CNPS : ORGANISME D’ETAT OU EPICERIE DE MEKULU ?

(Ndlr: Nous avons recoupé beaucoup de faits de ce rapport, qui doit être connu Consupe. Passion à coté, il donne une image fidéle de la gestion gabégique de la Cnps ayant nécessité l’audit du Consupe).

Tout au long de l’exercice 2016, à travers les médias, l’organisme CNPS a été présenté comme le meilleur établissement public de la République, ayant une réserve de trésorerie de plus de 100 milliards de francs CFA. En 2017, c’est encore le même son de cloche qui annonce que la CNPS a réalisé cette fois-ci, un résultat exceptionnel de 43,7 milliards au titre de l’exercice 2016.

Que représentent tous ces chiffres ? Pourquoi une telle campagne sur la gestion de cette entreprise ? A-t-on déjà un jour entendu à travers les journaux vanter tant le montant des réserves de trésorerie ou des résultats exceptionnels de la SNH, de la SNI, et autres établissements publics ? Que cache en réalité cette agitation du DG de la CNPS Noël Alain Olivier MEKULU MVONDO plus connu sous le sobriquet de MAO, et qui est l’invité star de certaines émissions à grande écoute de plusieurs chaînes de télévision ? Alors pourquoi la présence du CONSUPE actuellement dans cet organisme où tout semble pourtant transparent ?

Nous avons cherché à comprendre ce qui pouvait être à l’origine de tout ce tapage, et voici quelques morceaux choisis qui illustrent de la dérive managériale au sein de la CNPS où règne un climat social délétère :

1) Au niveau du statut de la CNPS

Aux termes de l’ordonnance n°73-17 du 23 mai 1973, la CNPS qui est un établissement public, doté d’une personnalité juridique et jouissant d’une autonomie financière, est gérée par un conseil d’administration et est placé sous la tutelle du ministère en charge de la prévoyance sociale. Les missions du Conseil d’Administration, de la Direction Générale et de l’Agent Comptable de la CNPS sont clairement définies par décret, et les membres du Conseil d’administration sont nommés par un acte réglementaire pour une durée bien déterminée.

Mais rendu à ce jour, il y a lieu de constater que :

– Le mandat de tous les membres du conseil d’administration est dépassé et n’a jamais été prorogé par un acte réglementaire ;

– Tous les Agents Comptables nommés à la CNPS depuis l’arrivée de MAO à la tête de cet organisme, n’arrivent pas à remplir convenablement leurs missions qui sont confiées à une tierce personne, au mépris de la réglementation ;

– Des membres n’ayant pas qualité, prennent régulièrement part aux réunions du conseil d’administration pendant que des membres statutaires en sont exclus.

Conséquences :

– Aucun des chiffres communiqués par MAO sur les réserves ou les résultats dits exceptionnels de la CNPS, n’a été validé par l’Agent Comptable, seul pourtant pécuniairement responsable des recettes et dépenses de la CNPS.

– Aucun bilan financier de la CNPS depuis au moins 5 exercices n’a été validé par ce responsable du ministère des finances.

Quel crédit accordé alors aux chiffres de MAO ?

AUCUN !

2 – Au niveau du pouvoir de nomination

Le pouvoir de nomination à la CNPS appartient au Conseil d’administration qui agit par délibération pour nommer aux postes de Directeur et de Directeur Adjoint d’une part, et d’autre part, au Directeur Général qui nomme par décision aux postes allant de Chef de bureau à sous-directeur.

Mais que constate-t-on au quotidien depuis un certain temps ? Le DG de la CNPS a créé un nouveau poste de responsabilité « Chef de Projet » qui ne figure pas dans l’organigramme, mais dont les missions sont au-dessus de celles des directeurs dès lors que sa concubine désignée par lui à ce poste, une certaine ASIM Hortense :

– Coordonne et évalue le rendement des directeurs pourtant nommés par délibération du conseil d’administration ;

– Instruit ces Directeurs à qui elle attribue une notation annuelle ;

– Agissant tantôt comme ordonnateur des dépenses et recettes, tantôt comme Agent Comptable ;

– Propose à la nomination à tous les postes de responsabilité ;

– Est désignée par MAO pour assurer l’intérim du DG, quand bien même le Directeur général adjoint serait en poste ;

– Dispose d’une Caisse d’Avance qu’elle gère à sa guise ;

– Assiste de plein droit à toutes les réunions du conseil d’administration.

Imaginez-vous que dans cet organisme où les comptables des centres (services extérieurs) représentent l’Agent comptable, ceux-ci rendent plus compte au chef de projet qu’à l’Agent Comptable ?

Même l’Agent comptable nommé par le MINFI a été invité par MAO à se référer à ce chef de projet.

 

3) Au niveau de la gestion du personnel de la CNPS

  1. a) Les affectations

Au nom d’une certaine « nécessité de service », les personnels de la CNPS sont affectés à un rythme effréné, pour des motifs qui ne se justifient pas d’autant plus qu’il n’est pas tenu compte de la situation familiale de ces personnels. Quelques exemples :

– En moins de 2 mois, Monsieur MISSOUP a été affecté de Yaoundé pour Yokadouma et ensuite de Yokadouma pour Yagoua ; appréciez vous-même les distances ;

– Monsieur LABARANG en l’espace de huit mois a été affecté de Yaoundé à Yokadouma puis à Bertoua et revenu à Yaoundé.

– Monsieur et Madame GOBE tous deux en service à la CNPS à Yaoundé où vivait toute la famille, ont été affectés au même moment, le mari à Bafoussam et l’épouse à Foumban, tous deux contraints à abandonner à Yaoundé leur progéniture en âge scolaire ;

– Des dames qui abandonnent leurs foyers pour rejoindre leurs nouveaux postes de travail sans poste de responsabilité (cas de Mme MVELE EDIMA Rosalie affecté de Yaoundé à Bafia, de Mme KAMTCHOUM affecté de Ngaoundéré à Garoua etc…)

– Certaines responsables dames nommées à des postes dans les villes éloignées de leurs résidences principales où se trouvent leurs familles (cas de Mme KONO née MPONGO de Yaoundé à Ebolowa, ISSA Aïssatou de Yaoundé à Douala etc…)

– Cas de Monsieur NGAN Hyong affecté de Bassa à Douala pour Yagoua suite au divorce de son frère ainé, ex-conjoint de Asim, chef de projet.

– Le dénominateur commun à ces types d’affectation ou de nominations bien ciblées, est qu’il s’agit très souvent d’un règlement de compte, dès lors qu’il est question de fragiliser à tout prix ceux qui « ouvrent l’œil ou la bouche » ou sont tentés de le faire.

  1. b) Les rétrogradations injustifiées et même des humiliations.

Les cas de rétrogradation sont si nombreux et injustifiés que nous n’allons citer que ceux de certains Directeurs

 

– Cas de Monsieur MAYO, ami de l’ancien DG MOTAZE, qui a perdu son poste de DRH, pour se retrouver en complément d’effectif sous l’autorité de l’un de ses anciens domestiques ;

 

– Cas de Mme ONDO, ancien DSI et ancien DP, qui est à l’origine des grandes innovations technologiques à la CNPS, se retrouve aujourd’hui Chef de centre à Mimboman pour avoir choisi de sauver son ménage au détriment d’une aventure à 3 avec le Chef de projet et MAO ;

 

– Cas de Mr MBOME, ancien DSI devenu chargé d’études aujourd’hui, après avoir été nommé chef de Centre de Bonabéri, pour avoir rappelé au chef de projet, ses limites dans le domaine de l’informatique ;

 

– Cas de Monsieur BEGOUDE, ancien adjoint au DAJC et au DR, aujourd’hui nommé à Maroua comme Chef de service, pour avoir osé présenter sa candidature dans le « mauvais syndicat des travailleurs» ;

 

– Cas de Monsieur NJINANG, ancien adjoint au DP aujourd’hui en complément d’effectif au centre du secteur Informel, pour avoir voulu rappeler à sa hiérarchie les normes en vigueur chaque fois que celle-ci s’en écartait ;

 

– Cas de Mme MBGWA, ancien adjoint au DSI, aujourd’hui chargé d’Etudes à Bamenda, pour avoir refusé d’obtempérer à des instructions illégales qui engageaient sa responsabilité personnelle.

 

Nous ne citerons pas les cas de nombreux Chefs de Centre qui ont perdu leurs postes tout simplement pour avoir osé donner leur point de vue contraire à celui du chef de projet.

 

  1. c) Les promotions fantaisistes

Nous allons ici nous limiter aux quelques seuls cas des individus nommés comme directeurs, dont l’incapacité professionnelle est avérée :

i- Le Conseiller Technique Hodiep Jules, ci-devant gouverneur, auteur présumé du ratio-composite, qui ne maitrise rien à aucun métier technique de la CNPS, mais qui rédige des procédures obsolètes pour tenter d’évaluer ces métiers ;

ii- Le Conseiller Technique Lamou, longtemps chef de centre et nouvellement promu à ce poste, surtout connu pour ses grandes qualités de griot, et plus évasif que lui sur un sujet, tu n’en trouves pas, puisque incapable de soutenir par des arguments ses positions ;

iii- Le Directeur des Audits et du Contrôle Interne SOUAIBOU, responsable flottant et spécialiste du harcèlement sexuel dont sont victimes ses collaboratrices mariées, divorcées ou célibataires. Demandez-lui de vous décrocher la lune et il invitera son personnel à s’exécuter. C’est un béni oui-oui qui ne comprend rien à rien ;

iv- Le Conseiller Technique Nguema, grand maître dans les ordres mystiques dont l’incompétence avérée s’accompagne du rançonnement du personnel à qui il promet monts et merveilles alors qu’il se fait régulièrement et publiquement humilié par le chef de projet qui, bien qu’ayant le même rang que lui, est pourtant moins ancien que lui tant dans le poste de responsabilité que dans le matricule ;

v- Le DRH Ngole Emoungue, huissier de justice qui, bien qu’ayant le mérite d’oser de temps en temps de s’opposer aux positions farfelues du chef de projet, présente des lacunes énormes dans la gestion des RH où il dispose de très peu de connaissances. Posez lui des questions sur la paie du personnel et il vous parlera du plan de carrière du personnel ;

vi- Etc…

 

  1. d) Les sanctions injustifiées ou disproportionnelles

i- Plusieurs cas de licenciements injustifiés donc à tort, enregistrés et la CNPS contrainte à recruter à nouveau les personnels concernés : cas de MRS NGWOS Emmanuel, NONGA Samuel et Ngnitedem Josué.

ii- De nombreux cas de fautes identiques mais des sanctions distinctes infligées d’une personne à l’autre. Le motif de « mauvaise manière de servir » peut valoir chez l’un la sanction d’avertissement ou de blâme, au second, la sanction de mise à pied de 1 à 8 jours de mise à pied et au troisième, la sanction de licenciement.

 

4) Au niveau des rémunérations du personnel

a- L’optimisation fiscale

C’est cette opération lancée dès la prise de service de MAO, qui devrait aboutir à la réduction du montant des impôts retenus à chaque agent de la CNPS. Ces travaux ont été confiés à un cabinet d’études pour un montant de 100 millions de francs, sans aucun marché ou appel d’offres. Le personnel de la CNPS a été contraint à supporter ces frais qui ont été retenus de force sur leurs salaires, bien que le code de travail l’interdise. Ces retenues ont été reversées à ce cabinet qui appartiendrait à Mme Mekulu, et non au fisc.

Il faut dire pour le déplorer qu’à l’occasion, certains éléments de salaires naguère taxables ont été transformés en éléments de salaires non taxables pour les besoins de la cause, alors qu’ils sont en réalité taxables.

b- les retenues abusives et non justifiées opérées sur les salaires du personnel.

i- Pour avoir reçu une mise à pied de quelques jours, une retenue proportionnelle à ce nombre de jours est d’abord opérée sur votre salaire mensuel (ce qui est justifié), et plus tard en fin d’année pour ce même motif vous perdez 25% à 50% de votre prime de fin d’année (ce qui ne se justifie plus). Donc pour une même sanction administrative, vous vous retrouvez avec 2 retenues sur votre salaire.

ii- Pour un véhicule de service assuré pour tout risque qui est accidenté, vous êtes mis en débet pour les retenues mensuelles pouvant aller jusqu’à 80% de votre salaire mensuel. Cas de Mr Ndenga avec retenue de 750 000 frs par mois.

 

c- Les paiements discriminatoires des primes pour travaux spéciaux

Les décisions qui accordent des primes pour travaux spéciaux aux personnels, ne sont plus libellés comme naguère où la nature des travaux spéciaux était spécifiée. À ce jour, les décisions ne comportent que les noms de certains bénéficiaires pendant que d’autres pourtant légitimes bénéficiaires, en sont exclus et ne peuvent réclamer, en l’absence de l’indication de la nature des travaux spéciaux. C’est ainsi que certains personnes peuvent en bénéficier :

– tous les mois quand bien même il n’y a pas eu de travaux spéciaux (cas de Mme Asim, chef de projet) ;

– Une fois tous les 2 ou 3 mois (cas de Mme Essono, sœur cadette du chef de projet) ;

Essayez de consulter le compte individuel de Mme Asim, chef de Projet dans l’application Sapelli et vous allez tout comprendre : des salaires bruts mensuels au-delà de 2,5 millions…

 

d- Le non-paiement des rappels de salaires suite à reclassement après admission à un concours

Il s’agit des rappels dus aux personnels admis à un concours interne et reclassé. Ces rappels sont chiffrés aujourd’hui à plus de 3 milliards et il avait été demandé qu’une évaluation à froid des personnels ouvrant droit à ces rappels soit faite avant paiement de ces droits. Cette évaluation à froid a été déjà faite et a couté à la CNPS quelques dizaines de millions de francs mais les rappels ne sont toujours pas payés pour des raisons que seul le DG maitrise, lui qui clame partout haut et fort d’une constante réserve de trésorerie et des résultats exceptionnels, mais est toujours incapable de payer la dette sociale de cet organisme ;

e- Le non-paiement de la part patronale de la retraite complémentaire souscrite par la CNPS et son personnel.

Cette part patronale a été longtemps payée par son prédécesseur et par MAO lui-même, mais a été brusquement suspendue pour des motifs fallacieux qui, s’ils étaient justifiés, devraient en toute logique, annuler le contrat et entrainer ipso facto le remboursement des parts antérieurement payées. MAO estime qu’il s’était agi d’une augmentation déguisée des salaires du personnel sans accord préalable du conseil d’administration qui devrait être saisi. Cela dure depuis 2012 (5ans déjà) que le conseil d’administration saisi aurait dû se prononcer sur cet avantage mais aucune suite connue à ce jour. Mais notons qu’entre temps, ce conseil d’administration s’est tellement tenu même à titre exceptionnel pour des motifs intéressés comme octroi d’une prime annuelle de souveraineté de 120 millions de francs au DG, octroi d’une prime exceptionnelle aux membres du conseil d’administration de 2 millions par semestre, etc…

f- Non-paiement de certaines primes à certains personnels

Quelques exemples suffisent seulement à comprendre le cafouillage dans la gestion de la CNPS.

Au titre de l’exercice 2012, une prime est accordée à tous les personnels de la CNPS intervenant dans le recouvrement des cotisations sociales, malheureusement, les noms de près d’une centaine de personnes sont omis sur la liste sans aucun motif, dont le nom du chef de centre de prévoyance sociale de Yaoundé-centre de cette époque, en l’occurrence de Mr Njinang. Son adjoint, tout son personnel de ce centre et ses autres homologues chefs de centre ont perçu cette prime sauf lui malgré toutes les réclamations formulées par lui et l’intervention même des délégués du personnel. Même en 2013 cette prime lui a été refusée. La Direction du Recouvrement approchée par certains délégués du personnel, affirme que par trois fois, elle a initié les décisions lui accordant cette prime en régularisation mais celles-ci ont disparu au niveau du chef de projet. Cette prime a été accordée à Mr Ndenga alors chef du centre pour un montant égal à moins du tiers de la somme qui lui était due, sans aucun motif.

Toujours à Mr Njinang, ce responsable compètent, consciencieux et apprécié de presque tous sauf du chef de projet, il a été refusé le paiement de sa prime de renouvellement de l’ameublement après qu’il ait totalisé plus de 5 ans (de 2009-2015) au poste de directeur adjoint. La Direction des Ressources Humaines approchée par certains délégués du personnel, affirme que par deux fois, elle a initié les décisions lui accordant cette prime mais celles-ci ont disparu au niveau du chef de projet. Mr Begoude à qui la même prime était refusée pendant longtemps, a pu la percevoir en décembre 2015 grâce à l’intervention de certaines de ses relations.

g- Médaille

Il revient à la CNPS de lister les noms du personnel ouvrant droit à l’attribution des médailles. Fort curieusement, certains collaborateurs avec plus de 25 ans de service n’ont reçu aucune ou moins des 3 médailles auxquelles ils doivent prétendre, motifs pris de ce qu’ils n’auraient pas totalisé une note au moins égale à 18/20. Or cette condition n’a pas été prévue dans l’arrêté du Ministre du Travail qui réglemente les conditions d’octroi des médailles. Voilà un organisme sous tutelle du Ministre du Travail qui viole les instructions de ce ministre.

5) Au niveau de la formation et de la notation du personnel.

  1. a) La formation du personnel est devenue une priorité des priorités dans les objectifs des dirigeants de la CNPS depuis près de cinq ans, à voir les montants affectés à cette tâche (plus de 350 millions de francs par exercice). Malheureusement, les résultats de ces formations confiées exclusivement à 2 partenaires complices (le cabinet Vida Management appartenant aux amis de MAO et le cabinet du père de Asim, chef de projet) sont tout simplement mitigés :
  2. i) Le volume de sanctions infligées au personnel pourtant formé est de plus en plus croissant ;
  3. ii) Certains formateurs d’hier deviennent plus tard des apprenants et reçoivent leur formation de leurs élèves d’hier. Cas de Mr Njinang formateur en 2013, devenu en 2016 apprenant.

iii) Les personnels à former sont choisis suivant des critères de sélection non définis, ce qui fait que ceux qui ont le plus besoin de cette formation sont exemptés pour des motifs inconnus. Cas de certains chefs de centre flottants qui ont besoin d’une formation pour se mettre à niveau (Eteme à Yaoundé, Mofor à Messassi, Tanyi Bianyor à Bafia, Lamou à Bassa, Essono à Buéa, CC2 de mvog mbi, etc).

  1. iv) Certains personnels brillants en cours de formation sont exclus de celle-ci sans raison valable :

– Cas de Mme Ekoa Berenger exclue de la formation de manager, pour avoir refusé de servir comme espion ou taupe du chef de projet.

– Cas de Mr Ngansop dont l’échec à cet examen découle de son absence à une évaluation, absence justifiée par une mise en mission de son employeur.

  1. v) La formation des manager programmées pour 2 ans a été prolongée à 5 ans, puisqu’il fallait justifier les dépenses prévues dans cette rubrique.
  2. vi) Aucune structure de contrôle ou de relecture des cours des formateurs, qui sont souvent truffés d’erreurs et d’incongruité.

b- La notation du personnel

Suivant les textes en vigueur, cette notation devrait s’effectuer au cours d’un entretien à la fin d’un exercice, et même à mi-parcours. Mais qu’observe-t-on au quotidien ?

  1. a) La note est quand même attribuée même en l’absence d’un entretien d’évaluation.
  2. b) Ceux qui ont été sanctionnés au cours de l’exercice reçoivent les meilleures notes au titre de cet exercice.
  3. c) A contrario, ceux qui présentent des dossiers disciplinaires vierges, reçoivent de très mauvaises notes. Cas d’un directeur qui a reçu une note inférieure à 10/20 alors qu’il n’a jamais été sanctionné de toute sa carrière, tout simplement parce qu’il avait réclamé l’entretien d’évaluation, préalable à sa notation comme les textes le prévoient ;
  4. d) Le supérieur hiérarchique direct (N+1) n’est pas toujours celui qui attribue la note et il arrive que l’un de vos collaborateurs d’hier vous note en régularisation sur cette période, pour avoir reçu entre-temps une promotion ;
  5. e) Le chef de projet désigné par le DG, attribue la note aux directeurs et directeurs adjoints pourtant nommés par le conseil d’administration.

 

6) Au niveau du traitement des dossiers et du respect des normes en vigueur

 

  1. a) Délai de traitement des dossiers
  2. i) Dossiers du recouvrement

Dans les sites et campagnes d’information de la CNPS, il est dit qu’en moins de 24 heures de temps suivant la demande d’un document lié à la situation de versement de cotisations d’un client, vous pouvez obtenir l’attestation correspondante. Rendez-vous sur le terrain et vous constaterez qu’il faut attendre quelques fois des semaines quand bien même le réseau informatique fonctionne. Beaucoup d’employeurs perdent leurs marchés publics faute de pouvoir fournir à temps l’APS sollicitée de la CNPS. Entre les déclarations fantaisistes de la CNPS et la réalité, il y’a tout un monde de mensonge.

  1. ii) Dossiers de prestations sociales

La CIPRES a fixé les délais maximum de traitement des dossiers de prestations sociales qui varient de 30 à 45 jours. Mais à la CNPS, ces délais maximum dit-on ont été ramenés à moins de quelques minutes ; seulement sur le terrain, on constate qu’il n’en est rien et si le volume des dossiers en instance diminue, celui des dossiers archivés ou rejetés même à tort augmente considérablement, d’où le volume très élevé des sanctions infligées au personnel. « Au lieu de prendre le minimum de temps nécessaire pour traiter un dossier (quelques jours comme prévu par la CIPRES), il vaut mieux en quelques minutes le rejeter ou l’archiver », voilà la nouvelle philosophie appliquée à la CNPS.

  1. b) Respect des textes en vigueur

Au nom d’une bonne gestion, dit-il efficiente, MAO viole allègrement les textes tout en méprisant la hiérarchie.

  1. i) Revalorisations des pensions

Les textes en vigueur intitulent qu’il incombe au ministre du travail de décider par arrêté après avis du C.A de la CNPS de la revalorisation des pensions, chaque fois qu’une mesure générale d’augmentation des salaires intervient.

Mais en aout 2016, sans qu’une mesure générale d’augmentation des salaires n’intervienne, sans avis du CA de la CNPS et sans aucun arrête du ministre de travail, Certains pensions ont été revalorisées par MAO sans aucun acte administratif (ni décision, ni note de service ou lettre circulaire, juste un simple mail du DT/2). Allez dire …

  1. ii) Conditions d’ouverture des droits à la pension de vieillesse anticipée volontaire

Cette prestation a toujours été attribuée aux assurés sociaux qui réunissent les conditions d’ouverture des droits à savoir un minimum de 20 ans d’immatriculation, 15 ans d’assurance dont 5 ans au moins au cours des 10 dernières années et cessation d’activité.

Mais depuis 2016, des dossiers des assurés réunissant toutes ces conditions sont rejetés sans indication de voies de recours et pour de motifs fallacieux inventés par MAO.

iii) Conditions d’ouverture des droits à l’allocation de survivants

Cette prestation est censée être attribuée aux ayants droit de tout assuré social qui a exercé pendant au moins un mois et est décédé ; mais depuis 2015, MAO a porté ce nombre minimum de un mois exigé à 6 mois et en plus, a supprimé dans le calcul de cette prestation, la partie décimale du taux d’allocation de survivants au point que, pour 2 assurés qui décèdent après avoir travaillé l’un pendant 103 mois par exemple et l’autre pendant 106 mois, ils auront tous deux pour taux d’allocation 17 au lieu respectivement de 17,16 pour le 1er et 17,66 pour le 2nd comme prévu par les textes. Donc à revenu égal, le montant de l’allocation de survivant ne varie plus strictement en fonction du nombre de mois d’assurance.

  1. iv) Clause de résidence dans la poursuite du paiement des droits.

Les textes en vigueur voudraient que les titulaires de pensions ou de rentes résident au Cameroun pour prétendre à la poursuite du paiement de leurs droits, sauf s’ilsdéplacent leur résidence pour un pays ayant signé des accords de réciprocité avec le Cameroun, comme la France. Donc, la clause de résidence pour les pensionnées et crédirentiers camerounais résidant en France, est levée. Mais dans une récente note de service en 2017, MAO institue encore cette clause, violant ainsi les dispositions de la convention Franco camerounaise de 1990 sur la Sécurité Sociale.

  1. v) Majorations et pénalités de retard en assurance volontaire

Les dispositions légales et règlementaires en vigueur voudraient que tout assuré volontaire qui paye ses cotisations sociales en retard, paie les majorations et pénalités de retard. Mais MAO a décidé de supprimer le paiement des Majorations et pénalités de retard en assurance volontaire d’où violation une fois de plus de la réglementation.

  1. vi) Extension de l’assurance volontaire aux étudiants

Les dispositions légales et réglementaires en vigueur voudraient que l’assurance volontaire soit ouverte aux personnes qui dispersent d’une capacité de contribution.

Mais avec MAO, pour pouvoir atteindre les chiffres, l’assurance volontaire a été étendue aux étudiants ne disposant pourtant pas de capacité contributive au point où, sur plus de 120 000 assurés volontaires enregistrés à la CNPS, plus de 50% sont des étudiants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations sociales, ce qui amène cet organisme à recruter chaque fois des temporaires pour mettre à jour leurs fichiers, en y excluant justement les étudiants qui n’auraient jamais dû y figurer. MAO déclare partout que l’assurance volontaire marche bien avec plus de 120 000 assurés inscrits, mais il omet malicieusement d’ajouter que moins de 3000 paient leurs cotisations, soit moins de 5%.

vii) Décisions du CRG (Comité de Recours Gracieux)

Elles sont régulièrement ignorées par MAO chaque fois que le client débouté par le CRG, choisit cette fois-là de saisir le DG de la CNPS qui,au lieu d’orienter le client vers la prochaine étape de la procédure contentieuse, conteste la position du CRG.

C’est ainsi qu’un simple acte administratif du DG, annule une décision du CRG qui est pourtant une émanation du conseil d’administration.

viii) Reprise de contrôle et moratoires

La reprise de contrôle est une technique utilisée dans l’organisme pour amener les employeurs à éviter de suivre la procédure contentieuse qui devrait les conduire au CRG où l’issue est très incertaine.

Le principe est très simple : les contrôleurs d’un centre de la CNPS procèdent auprès d’un employeur donné à un redressement des cotisations sociales sur la base des données erronées. Face au montant très élevé, l’employeur est contacté par d’autres contrôleurs de la direction générale qui lui recommandent après négociations, de saisir MAO pour une reprise de contrôle au lieu de saisir le CRG. Le DG autorise alors la reprise de contrôle et le montant du redressement est considérablement réduit.

Pour le nouveau montant ainsi arrêté, l’employeur peut solliciter après négociations, un moratoire qu’il n’est pas d’ailleurs tenu d’honorer.

Question : d’où vient-il qu’après un contrôle, le rapport de contrôle notifié à l’employeur qui lui indique clairement les voies de recours, à savoir saisir le CRG, ne fait nullement allusion à la reprise de contrôle, nouvelle procédure mise sur pied aux fin d’arnaquer les employeurs.

  1. ix) Calcul des droits à pension seulement en fonction des périodes cotisées, à l’exclusion des périodes non cotisées.

La législation en vigueur voudrait que les décomptes des droits à pension soient calculés en fonction des mois d’assurance et des montants des cotisations, que les mois d’immatriculation aient fait l’objet de paiement de cotisations ou pas. Mais aujourd’hui, MAO viole allégrement cette disposition et choisit :

  • Soit de ne pas payer les prestations de pension aux assurés pour période de mois cotisés insuffisante, quand bien même période de mois d’assurance suffisante. Conséquences, de nombreux dossiers de pensions sont instance ou archivés sans suite pour ce motif, ce qui représente au moins 20 mille familles sans revenus de substitutions auxquels elles ont droit pour avoir travaillé et souscrit au régime d’assurance pensions ;
  • Soit de payer les prestations de pension aux assurés seulement pour période de mois cotisés à l’exclusion des périodes non cotisés, ce qui conduit certains assurés à ne percevoir comme pension la moitié, voire le tiers du montant des droits auxquels ils doivent prétendre.

 

  1. x) Décret du 15 février 2016 : revalorisation du plafond des cotisations sociales dans la branche des PF.

Etait-il utile de revoir à la hausse le plafond des cotisations dans la branche des PF, plafond qui est passé de 300 000 à 750 000 francs alors que cette branche est excessivement excédentaire depuis des lustres ?

Pourquoi avoir augmenté la part patronale des cotisations dans cette branche où le maximum est passé de 21000 à 52500 francs, soit près de 150% d’augmentation ?

  1. xi) Décret du 15 février 2016 : revalorisation di taux de cotisations sociales dans la branche des PVID, même dans l’assurance volontaire.

L’assuré volontaire contribue au régime soit pour percevoir plus tard lorsqu’il cotise pendant plus de 15 ans, une prestation à versement périodique qui pourra continuée à être reversée après son décès à ses ayants droit, soit lorsqu’il cotise pendant moins de 15 ans, percevoir une prestation à versement unique dont le montant sera au moins égal à celui de toutes les cotisations qu’il aura reversées dans le régime.

Mais en augmentant le taux de cotisation de 7% à 8,4%, l’assuré volontaire qui cotise pendant moins de 15 ans ne pourra pas percevoir sous forme d’allocation de vieillesse, l’équivalent du montant des cotisation qu’il aura versées, autrement dit, l’assurance volontaire n’est attractive que pour ceux qui devront cotiser plus de 15 ans alors qu’il faudrait tout simplement revoir la formule de l’allocation de vieillesse dans le projet de loi et tel n’a pas été malheureusement le cas.

xii) Quelques incongruités dans le projet de loi sur le code des prestations transmis au gouvernement

  1. a) Sur les prestations familiales

 Limitation du nombre d’enfants à 6.

A quoi cette limitation devrait servir, étant donné que la moyenne des enfants par allocataire calculée à partir des données de l’annuaire statistique à la CNPS est inferieure strictement à quatre. Si quelques allocataires continuent à fabriquer plus de six enfants, devrait on en exclure quelques un alors que cette branche a toujours été très excédentaire ?

Pourquoi allez créer des problèmes dans des ménages polygamiques !Rien ne pourra justifier pourquoi les enfants d’une épouse sont alignés au détriment des enfants de sa conjointe ?

** exclusion des enfants qui naissent alors que le parent allocataire encore en activité est âgé de plus de 60 ans.

L’une des conditions imposée au parent pour bénéficier des allocations de ses enfants, est que ceux-ci soient alignés pendant qu’il est encore en activité, et quel que soit son âge. La même condition devrait être reconduite sans qu’il ne soit besoin d’ajouter celle de l’âge, étant donné que l’activité salariale peut se poursuivre après 60 ans, de même d’ailleurs que l’activité sexuelle pouvant donner lieu à la procréation.

  1. b) Sur les PVID
  • temps minimum de cotisation pour prétendre à une pension, qui passera de 15 à 20 ans.

Rien ne justifie cette augmentation de période de stage minimum par ces temps où l’emploi se fait rare, d’autant plus que :

– Le déficit observé dans cette branche ne découle pas de la population des pensionnés totalisant entre 15 et 20 ans et les études actionnables le démontrent,

– En attribuant une Allocation de Vieillesse à ceux des assurés ayant totalisé jusqu’à 239 mois d’assurance (moins de 20 ans) le montant de cette prestation pourrait aller jusqu’à 14 750 000 francs, somme suffisamment élevés qui, si elle est attribuée à plusieurs assurés en l’espace de temps réduit, auait plutôt tendance à déséquilibrer la branche ;

– La possibilité d’inciter les assurés d’au moins 15 ans de cotisation, à étendre leur durée de cotisations à 20 ans au moins existe, sans qu’il ne soit besoin d’augmenter la période minimale de stage.

  • taux minimum de pension, qui passerait de 30% à 50%. Il s’agit ici d’une autre aberration made in MAO, devenue expert en SS, alors que son expertise en régie financière est fortement remise en cause, avec sa gestion approximative de cet organisme.

Sinon, comment comprendre que pour 5 ans d’augmentation de la durée minimale de stage (de 15 à 20 ans), l’augmentation en termes de taux de pension soit de 20% (de 30% à 50%) rien de mieux qu’une telle gabegie pour rendre d’avantage déficiente cette branche.

Les études actuarielles non tronquées démontrent pourtant qu’en maintenant le taux de remplacement à 30% et en incitant l’assuré à atteindre au moins 20ans de cotisation, cette branche deviendrait excédentaire.

  • Entre 20 et 25 ans de cotisation, le taux de cotisation resterait maintenu à 50%. La prestation servie dans cette branche est essentiellement fonction de la durée et du montant des cotisations. Rien ne peut donc expliquer que le même taux de pension soit attribué à l’assuré qui a cotisé entre 240 mois et 300 mois. Ce qui voudrait tout simplement dire qu’à rémunérations égale, l’assuré qui a cotisé 300 mois aura la même pension que celui qui a cotisé 240 mois. Pourquoi alors l’autre aura-t-il cotisé jusqu’a 60 mois de plus ?
  • Le taux maximum de pension passerait de 80% actuel à 60%.

En voulant limiter le taux de pension à 60%, on limite ipsofacto la durée de cotisation qui correspondrait donc à35 ans. Autrement dit, tous les assurés qui cotiseraient au-delà de 35 ans seront considérés comme s’ils avaient cotisés seulement pendant 35 ans. Pourquoi permettre alors qu’ils cotisent plus de 35 ans ? Pourquoi dire à l’assuré volontaire qu’il peut commencer ses cotisations à 14 ans, soit pendant 46 ans dans le régime avant d’atteindre 60 ans, pour ensuite lui dire qu’il aura cotisé 11 ans pour rien ? Il s’agit d’une autre aberration de notre expert maison MAO.

Les études actuarielles non tronquées, démontrent que ce taux maximum devrait passer plutôt de 80% à 70%.

  • La formule de calcul de la pension de survivant (PS) en fonction de la pension de vieillesse (PV) qui est actuellement de PS = PV, passerait à PS = 50% PV.

Cette proposition voudrait tout simplement signifier qu’une fois le décès de l’assuré titulaire d’une pension ou de l’assuré susceptible de bénéficier d’une pension, les survivants ne pourront plus disposer que de la moitié du revenu. En plus de perdre donc le soutient de la famille, il devient question de perdre aussi 50% du revenu familial ;

  • les cotisations d’ouverture de droit pour le conjoint deviennent plus compliquées, comme sous l’empire de la loi de 1969.

– La prestation de survivants est désormais attribuée en fonction d’un âge minimum exigé, et supprimé en fonction d’un âge maximum imposé,

– l’interdiction du cumul de pension pour le conjoint survivant polygame qui ne remanie pas. Si vous êtes polygames de plusieurs femmes salariées qui décèdent toutes, vous ne pourriez toucher la pension que d’une seule quand bien même vous ne vous remariez pas.

 

  1. c) sur les RP

L’exclusion de la conjointe divorcée avec pension alimentaire de la liste des survivants de l’assuré victime d’un AT, ne se justifie pas

  • Quelques incongruités sur les annuaires statistiques
  1. a) En immatriculation
  2. i) Aucune donnée réelle sur l’évolution des assurés volontaires d’une année à l’autre, pour âge ou par sexe
  3. b) En recettes
  4. i) Quels sont le montant et la fraction des cotisations sociales de l’assurance volontaire dans les recettes technique ?
  5. ii) quelle est la faction des recettes techniques dans les recettes de l’organisme ?

iii) Quel est le montant de la dette contentieuse attendue ?

c)En dépenses

  1. i) Qu’est ce qui peut bien justifier l’attribution des :

* prestations sociales (AF, PS, RS) à des enfants âgés de plus de 21 ans puisque la limite d’âge est de 21 ans ?

** Pension d’invalidité à des assurés âgés de plus de 60 ans puisque à partir de 60 ans, la PI devient PV ?

 

7) Au niveau de la gestion immobilière, financière et comptable

 

Quelques curiosités sont à relever :

  • Lorsque la CNPS doit acquérir un immeuble bâti ou non, les prix sont exorbitants, cas des immeubles abritant les centres de prévoyance sociale de Nanga-Eboko, Messamendongo et Mimboman, les immeubles de Dragages et des environs de l’école normale (le mètre carré revient à près de 100.000 francs);
  • Parcontre, lorsque la CNPS doit vendre ou mieux encore, céder quelques-uns de ses immeubles à des amis du DG, alors les prix sont dérisoires, cas de l’ancienne résidence du DG de la CNPS et de certains terrains non bâtisbradés à Douala et à Yaoundé (le mètre carré revient à moins de 5.000 francs);
  • Conséquences, un immeuble bâti acheté par la CNPS à Nanga-Eboko dans un quartier populaire (immeuble abritant le centre de prévoyance sociale), coûte5 fois plus cher qu’un immeuble bâti cette fois-ci vendu par la CNPS à Bastos à Yaoundé (l’ancienne résidence du DG de la CNPS). Allez-y comprendre quelque chose !!!
  • L’existence des quittances parallèles d’encaissement de cotisations constatées dans certains centres à Nkongsamba, Makepé, Bonanjo, Yaoundé et autres ;
  • L’existence des comptes parallèles d’encaissement de cotisations dans les dits centres, logés dans certaines banques mais inconnus de l’Agent Comptable, donc exclusivement gérés par quelques 2 ou 3 personnes choisies ;
  • Des comptes de dépôt à termes (DAT) de la CNPS où les intérêts sont virés dans les comptes des individus ;
  • Des comptes de la CNPS ouverts sciemment dans des banques ou EMF en cours de faillite, pour distraire les fonds de l’organisme ;
  • Des impôts indirects prélevés régulièrement sur le salaire du personnel alors qu’ils n’existent plus. Cas de la taxe de développement local, à qui reverse-t-on cela ?
  • Des impôts directs retenus en trop au moment de la rupture du contrat mais dont une infime partie seulement reversée au fisc, la grande partie virée dans des comptes des complices ;
  • Le « succès imparfait » lors des paiements des clients de la CNPS au troisième trimestre 2008, qui a entrainé dans les centres provinciaux de Douala et Yaoundé des pertes de plusieurs centaines de millions, MAO avait alors refusé de désigner une commission d’enquête à cet effet.

 

8) Conclusions

De ce qui précède, on observe plusieurs dérives managériales notamment :

  1. a) Sur le plan mystico-religieux :

La CNPS est devenue le temple de la rose-croix et les gadgets fabriqués pour célébrer le cinquantième anniversaire sont truffés des figurines de la rose-croix. Regardez le pagne confectionné avec les losanges, carrés, , cercles et autres pentagrammes et sociogrammes que le personnel est tenu de porter alors qu’en même temps, il leur avait été strictement interdit de citer des versets bibliques ou coraniques dans leurs correspondances ; déjà, une large campagne est menée dans cette société pour contraindre le personnel à adhérer à cette secte. On commence par vous inviter à une réunion dit-on du Rotary ou une consultation chez un soi-disant psy. La promotion qui dépend exclusivement de Mme Assim, chef de projet, est dorénavant fonction du niveau de votre engagement dans cette secte.

  1. b) Sur le plan technico-administratif
  • A la CNPS, l’ordre protocolaire prévu devrait être le DG, le DGA, l’AC, les CT, les directeurs, les sous-directeurs, les chefs de service, les chefs de bureaux et enfin le personnel sans poste de responsabilité. Malheureusement, cet ordre a été modifié par MAO qui a crée le poste de chef de projet où il a désigné sa concubine. Le nouvel ordre protocolaire est devenu : le DG, le chef de projet, le DGA, certains CT, certains directeurs, certains sous-directeurs, certains chefs de service, certains chefs de bureaux, certains gestionnaires de compte et enfin le personnel sans poste de responsabilité. A noter que le poste d’AC a disparu et de nouveaux postes de gestionnaires de comptes qui ne correspondent à rien, sont créés.
  • MAO a tellement chamboulé l’organigramme de cet organisme au point où personne ne s’y retrouve ; en plus de la disparition de l’AC, les missions de chaque direction ne sont pas clairement définies. Les directions techniques chargées d’appliquer les missions institutionnelles de l’organisme ont disparu ou ont été fusionnées au profit des directions adjacentes devenues principales.
  • Le pouvoir de nomination donné au DG est tellement étendu qu’il en use et abuse ;

 

  1. c) Sur le plan financier :
  • L’AC n’est pas informé de toutes les recettes de l’organisme, certains comptes lui étant cachés ;
  • Certaines dépenses non justifiées rejetées par l’AC sont exécutées dans des centres ;
  • Certains directeurs ou assimilés qui disposent des délégations de signature pour des dépenses aux montants excessivement élevés, dans le seul but d’éviter le contrôle de l’AC,, cas de Mmes Ejangue à l’hôpital de la CNPS, Eteme au centre de Yaoundé-hippodrome et de Mrs Tagny Bianyor et Nkoumou respectivement aux centres de Hippodrome et de Bonanjo.

 

En définitive, lorsque vous tenez compte de ce que d’une part, les dépenses justifiéesnotamment:

– la dette sociale chiffrée à plusieurs milliards n’est pas payée ;

– la part patronale dans la retraite complémentairechiffrée aussi à plusieurs milliards n’est pas payée ;

– les primes du personnel sont confisquées ;

– les droits à pension réellement dus de certains clients chiffrés à quelques milliards ne sont pas payés pour des motifs fallacieux,

– les droits à allocations et prestations familiales de certains agents de l’Etat sont gelés ;

– les droits découlant de nombreux dossiers de prestations sociales archivés à tort et évalués à des milliards de francs, ne sont pas payés ;

Et que d’autre part, les recettes notamment:

– Les cotisations sociales des branches des pensions qui constituent plus de 50% des recettes techniques, sont passées de 7 à 8,4%, soit plus de 20% d’augmentation ;

– Les plafonds des cotisations sociales des branches des prestations familiales et des pensions sont passés de 300.000 francs à 750.000 francs, ce qui entraine un taux d’augmentation des cotisations de l’ordre de 30% ;

– Les cotisations sociales de l’assurance volontaire dans la branche des pensions ont augmenté considérablement ;

Il va de soi que les comptes de la CNPS ne peuvent présenter que des résultats satisfaisants voire « exceptionnels » ; faudrait encore expliquer au public ce qu’on met dans « exceptionnels ».

 

A ces résultats dits exceptionnels, on était en droit à s’attendre à une certaine sérénité dans cette société mais, loin de là, on convoque des conseils d’administration extraordinaires pour se pencher sur des soi-disant prétendus projets d’investissement. Quelle était vraiment l’urgence au moment où le CONSUPE s’interroge sur les nombreuses fautes de gestion et de détournement ayant cours dans ce temple? Comment comprendre qu’un DG qui clame haut et fort être capable de payer en une seule fois, jusqu’à 24 mois de prestations cumulées, n’a même pas été capable de payer en 2016 (début août et début décembre) 2 mois cumulés de prestations aux pensionnés et crédirentiers comme cela a été le cas au cours des années 2012 à 2015 du temps où existait encore la direction des prestations et les calendriers des retraités de ces années font foi. Donc, ne soyons pas surpris d’apprendre demain que cette boite à « résultats dits exceptionnels » a fait faillite au profit de quelques-uns de ses dirigeants dont les soldes des comptes présentent aujourd’hui des montants à 9 voire 10 chiffres. En tout cas, le retrait des passeports d’une dizaine de responsables de cet organisme prouve tout simplement qu’il y a anguille sous roche et il revient à tout le personnel de la CNPS de se réveiller pour la manifestation de la vérité. De même, tous les travailleurs de quelques établissements financiers que ce soit, sont tenus de dénoncer les avoirs faramineux des responsables de la CNPS ou de leurs proches car si cet organisme disparait, adieu votre retraite.

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