VERS L’INVALIDATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE DE 2018 AU CAMEROUN ?

Ce matin , j’ai posé la question à un professeur de droit si la décision de l’Union africaine qui oblige le recomptage des voix bureau de votes par bureau de vote peut remettre en question la décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré Paul BIYA vainqueur.

Voici sa réponse :

 » Cher Paul, tu dois savoir que les traités et les conventions que le Cameroun a signés et ratifiés sont au- dessus des lois de notre pays. La loi sur le code électoral est inférieure aux traités. Le peuple souverain dans la constitution a accepté que les traités sont au- dessus des lois votées par notre parlement. Donc c’est aussi notre souveraineté. Ce sont les camerounais qui ont décidé ainsi et cela s’impose à notre pays. Celui qui nie que les traités signés et ratifiés remettent en question notre souveraineté se trompent. Le respect de des traités est notre volonté. C’est la violation de ces traités qui est plutôt l’atteinte à notre souveraineté puisque c’est le peuple souverain dans la constitution qui est notre norme suprême qui l’a voulu. En droit des affaires par exemple, le Cameroun applique un traité qu’on appelle Ohada ou encore en matière d’assurance le code Cima. Ces traités deviennent nos lois. On les applique.

Ainsi , le Cameroun a signé et ratifié un traité qu’on appelle la Charte Africaine de la Deuxième, des Elections et de la Gouvernance en abrégé CADEG. Ce traité organise aussi les élections dans notre pays aux côtés du code électoral, avec l’avantage qu’il est supérieur au code électoral. Ce traité CADEG dit en son article 17 que les États signataires dont le Cameroun garantissent de tenir des élections libres, transparentes et crédibles. Le contrôle de la transparence des élections s’effectue par un organe de l’Union Africaine qu’on appelle Conseil de paix et de sécurité selon ce traité. Ce conseil de paix est comme le conseil de sécurité de l’ONU. Il est composé de 15 membres. Ce conseil là peut prendre des mesures pour vérifier si les élections ont été transparentes dans un pays. Ce conseil peut décider le recomptage des voix comme mesure de vérification de la transparence. Si le président BIYA n’est pas véritablement le gagnant, il lui sera demandé de laisser le vainqueur prendre le pouvoir. S’il refuse, l’ONU qui reconnaît les décisions de l’Union Africaine fera exécuter. C’est le même cas si le Cameroun refuse le recomptage des voix, la communauté internationale va prendre des mesures sur la base de la décision du conseil de paix de l’Union africaine.

Donc ceux qui disent que le recomptage n’a pas de valeur juridique se trompent. Ils croient à tort que le Conseil constitutionnel est au-dessus de l’Union africaine. Le conseil constitutionnel est régi par une loi nationale donc soumise aussi au traité.

L’affaire là est compliquée avec la recevabilité du dossier su MRC à l’Union africaine. C’est ce qui justifie la sortie de Grégoire Owona qui comprend que KAMTO a touché à un endroit sensible. Quand tu lis son post, tu sens la douleur. Surtout que lors des opérations de re comptage, l’Union africaine va vérifier si les voix attribuées aux diffèrents candidats le sont sur la base des bons PV. Pour moi , on va aboutir à l’invalidation de cette élection qui ne sera pas considérée comme transparente . Les camerounais doivent savoir comme je l’ait dit plus haut qu’il n’ y a pas seulement le code électoral qui régit les élections au Cameroun, il y’a aussi les traités que le Cameroun a signés et qui parlent des élections et la démocratie.>>

JUST WAIT AND SEE

Paul CHOUTA

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Un commentaire

  1. J’ai lu votre article et il est remarquable de part sa qualité. Je me suis donné un peu de temps à la réflexion avant de vous adresser cet email.
    Je suis un camerounais de la diaspora et je m’intéresse de très près à ce qui se passe au Cameroun depuis les élections 2018 qui se sont soldées par la victoire réelle de Monsieur KAMTO, malgré les falsifications de toutes sortes du régime dictatorial et médiocre de Mr BIYA. De ce fait; KAMTO est l’autorité LEGITIME et la caution MORALE des Camerounais.
    Je ne suis pas un membre d’un quelconque parti, je suis juste pour le changement, un vrai changement permettant au Cameroun de vraiment démarrer; après 60 ans de dictature (ahidjo et biya). Ces 2 personnes sont rentrées dans les POUBELLES de l’histoire du Cameroun. Les débats lors du contentieux électoral ont montré au monde que le Cameroun avait des talents. Malheureusement, ceux-ci sont soit muselés, soit obligés de fuir le Cameroun (comme moi qui vous écris).

    CONTEXTE ET PROBLEME
    Le Cameroun est aujourd’hui dans une impasse politique. Mr BIYA a décidé de mourir au pouvoir coûte que coûte afin, d’une part, d’avoir des obsèques nationales, d’autre part de protéger toute la masse considérable d’argent qu’il a pillée au Cameroun depuis 40 ans. Certains organismes américains sérieux parlent de milliards de dollars américains que Biya a pillé au Cameroun. Sa progéniture est ainsi assurée sur au moins 40 générations. Pour garantir cet argent pillé, Mr BIYA dépense des sommes colossales du contribuable Camerounais pour acheter l’armée, le BIR, la police….qui s’empresseront de le remplacer par une autre personne des leurs qui garantira les intérêts de Biya. Le peuple Camerounais n’aura ainsi que ces yeux pour encore pleurer pendant xxx temps. Le Cameroun n’est ni un état de loi, ni un état de droit. L’arrestation du candidat élu par le peuple, Mr KAMTO, récemment en est un exemple. Biya a déployé l’armée sur tout le territoire camerounais pour tuer toute vélléité de protestation. Devant cette situation, que faut-il faire ?

    LA SOLUTION
    Comme je l’ai dit, le Cameroun n’est ni un état de droit, ni un état de loi. Le Cameroun est une dictature militaire. Devant un tel schéma, la résistance que prône certains ne peut pas marcher. Il faut organiser une révolution dans tout le Cameroun. Le Cameroun étant un pays à plusieurs ethnies, je sais qu’il est difficile de réunir tout le monde. Mon idée est la suivante : arriver à réunir dans chaque ville un nombre important de personnes pour descendre dans la rue malgré les menaces et intimidations de Biya. Au moins 500.000 personnes dans chaque ville.
    Pour le faire :
    (1) il faut mettre en place un gouvernement de transition ou d’intérim comme l’ont fait les anglophones
    (2) Créer un nouvel hymne national camerounais avec les noms des vrais héros. Cet hymne a d’ailleurs déjà été créé. Je l’ai vu sur Youtube.
    (3) nommer des responsables des 10 régions (des personnes intègres et prêtes à mourir pour la liberté)
    (4) utiliser les canaux de communications sécurisés (même s’il faut payer le prix fort)
    (5) lancer un appel national et international des fonds (rien que la diaspora pourra vous assurer 200 milliars de fcfa au moins) pour faire fonctionner ce gouvernement
    (6) se doter d’une milice de mercenaires bien entraînée (1000 personnes) avec des équipements haute technologie
    (7) promettre à la France que leurs intérêts seront préservés
    (8) Coordonner tout cela et lancer la grande marche, même en cas de refus des préfets.
    (9) La milice de 1000 mercenaires répartie sur les 10 régions attendra le coup d’envoi pour une attaque en force (si l’armée commence à tirer sur les camerounais)

    Voilà ce qui fera partir Biya et son régime. Les voies dites de droit ne marcheront jamais.

    Ne laissons pas Biya mourir au pouvoir. C’est son rêve. Chassons le comme Moboutu a été chassé.

    Je n’ai pas de contact avec l’équipe de Mr KAMTO. Vous les avez peut être.

    Vous avez certainement une aura nationale et internationale très grande. S’il vous plait, prenez compte de ce que je viens de vous présenter, discutez en autour de vous. Je n’ai donné ici que les grands axes de lutte pour le vrai chassement de Biya. Elaborez-y une stratégie et appliquez là.

    Avec tous mes respects.

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