VOICI POURQUOI MAURICE KAMTO N’AURAIT PAS DÛ ÊTRE ARRÊTÉ !!!

Maurice Kamto est protégé par des immunités internationales. Sans avoir de préférences pour un parti politique, j’estime que nous avons le devoir d’être véridique et de ne pas respecter les règles seulement quand cela nous arrange .Mettons de côté les émotions et analysons ce que prévoit le Droit.

. Les autorités Camerounaises en ordonnant l’arrestation de l’opposant Maurice Kamto ce lundi 28 Janvier 2019 ont commis une violation grave du droit international car cette décision a transgressé les immunités internationales qu’il bénéficie.

En effet l’ARTICLE 105 DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES dispose : »LES REPRESENTANTS DES MEMBRES DES NATIONS UNIES ET LES FONCTIONNAIRES DE L’ORGANISATION JOUISSENT EGALEMENT DES PRIVILEGES ET IMMUNITÉS QUI LEURS SONT NECESSAIRES POUR EXERCER EN TOUTE INDEPENDANCE LEURS FONCTIONS EN RAPPORT AVEC L’ORGANISATION. ».

Cette protection des agents des Nations unies est aussi consacrée par l’ARTICLE 11 DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES adoptée le 13 février 1946.

Le professeur Maurice Kamto bénéficie de ces immunités en sa qualité d’agent international au sein de multiples organes de l’ONU tels que le PNUD, le PNUE, la FAO etc… Il est en outre membre du CURATORIUM DE L’ACADEMIE DU DROIT INTERNATIONAL et de l’INSTITUT DU DROIT INTERNATIONAL…

par ailleurs Maurice Kamto exerce des fonctions de conseil et avocat du gouvernement de la Guinée Équatoriale dans le contentieux qui l’oppose à la France devant la COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE depuis 2016. L’ARTICLE 42 du STATUT DE LA CIJ stipule que  » LES AGENTS,CONSEILS ET AVOCATS DES PARTIS DEVANT LA COUR JOUIRONT DES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS NÉCESSAIRES À L’EXERCICE INDÉPENDANT DE LEURS FONCTIONS. »

il convient donc de préciser que selon l’article 45 de la CONSTITUTION CAMEROUNAISE, les traités et accords internationaux ratifiés s’imposent aux lois et règlements.

Alors, pour éviter de subir une avalanche de réactions internationales, il serait judicieux d’arrêter toute poursuite à l’égard du leader du MRC.

Le respect des règles exige qu’avant toute poursuite à son encontre, le gouvernement Camerounais entreprenne des démarches pour faire lever au préalable ces immunités.

#Citoyen #Camerounais

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